Vœu relatif à la présence des animaux dans les cirques et les spectacles, pour le développement des arts circassiens // Proposé au conseil municipal du 18 novembre 2019 refusé par la majorité
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Vœu présenté par le groupe des élu-e-s Europe Ecologie Les Verts et apparenté-e-s de la Ville de Lyon

Vœu relatif à la présence des animaux dans les cirques et les spectacles, pour le développement des arts circacssiens

Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ;

Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entrainés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé » ;

Vu les articles R 214-17 et suivant du code rural ;

Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal ;

Vu l’annexe I de la Convention de Washington (Cites) ;

Vu l’arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques ;

Considérant que l’analyse des scientifiques montre que notre planète est entrée dans la 6ème extinction de la biodiversité ;

Considérant que les textes précités imposent des normes légales et règlementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce ;

Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes ;

Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d’un échec à s’adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l’adéquation des environnements d’hébergement au long cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal-être chronique » (Hannier I.) ou encore « la preuve d’une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.) ;

Considérant la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d’Europe en juin 2015 comme une recommandation faisant autorité, celle-ci « recommande a toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux » ;

Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces ;

Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent a ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement ;

Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements ;

Considérant que le non-respect de cette règlementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l’ordre public ;

Considérant par ailleurs que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégée par notre constitution ;

Considérant la présence de structure de découverte (Ecole du cirque de Lyon), d’apprentissage (ENSATT, Conservatoire…) et de résidence des arts circassiens (les Subsistances …) et plus globalement de spectacles vivants ;

Considérant le souci de notre municipalité pour la condition animale, 

le conseil municipal propose que la ville de Lyon :

– émette le souhait d’une réglementation nationale interdisant progressivement la présence d’animaux sauvages dans les cirques et les spectacles vivants et interpelle le gouvernement sur l’accompagnement des professionnels dans cette transition,

– interdit sur son territoire le stationnement de cirques avec animaux,

– poursuit activement son soutien aux arts circassiens sur son territoire.

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