Voeu pour un arrêté d’interdiction de l’usage des pesticides à Lyon // Voeu proposé pour le conseil municipal de Lyon // Lundi 23 septembre 2019
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Ce voeu proposé par le groupe EELV et apparenté-e-s pour Conseil Municipal de Lyon du 23 septembre 2019 a été refusé par le maire et non-soumis au vote.

Depuis plusieurs mois une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, ont décidé d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de leur commune.

De Langouët en Ille-et-Vilaine, à Revest-des-Brousses dans les Alpes-de-Haute-Provence, en passant par Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Sceaux, Val-de-Reuil, Malakoff, Parempuyre, rennes, Nantes, Paris, Lille, … Toutes ces collectivités signifient leur volonté de stopper l’usage de produits dangereux pour leur population, notamment celui du glyphosate.

La ville de Lyon depuis le 1er janvier 2008 n’utilise plus de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces verts (suite à une décision de 2001). La Métropole de Lyon n’utilise plus depuis le 1er janvier 2017 de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces public. Des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’ espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté proposé. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit. Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Lyon, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.

La Ville de Lyon prend l’arrêté suivant :

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Arrêté municipal d’interdiction des pesticides 

Nous, Maire de la Ville de Lyon, 

Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle no2005-205 du 1er mars 2005, se référant à la Charte de I’environnement de 2004, qui dispose en son article ler que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et en son article 5 que les autorités publiques doivent prendre toutes mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage, même si celle-ci est incertaine en l’état des connaissances scientifiques, 

Vu les articles L.2212-I et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales disposant qu’au sein de la commune, le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, comprenant notamment I’interdiction des exhalations nuisibles, la projection de toute matière de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, ainsi que de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les fléaux calamiteux et les pollutions de toute nature, 

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.110-1, et notamment le 1° du II de cet article,

Vu I’article L.1311-2 du code de la Santé Publique,

Considérant qu’un rapport rendu en 2015 par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérogène probable ;

Considérant qu’un certain nombres d’études, notamment celle de l’institut Ramazzi, en, Italie, réalisée en collaboration de plusieurs universités européennes et américaines ont montré que l’exposition à long terme aux herbicides au glyphosate peut mener à une bioaccumulation de la substance ;

Considérant que dans une résolution du 24 octobre 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission et aux États membres de ne pas autoriser les utilisations de la substance par les particuliers ;

Considérant qu’en l’absence de certitude sur l’innocuité de la molécule glyphosate et en présence de présomptions relatives aux risques pour la santé publique ;

Considérant que compte tenu de la raréfaction de la ressource en eau, il est nécessaire de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône ;

ARRETONS 

Article 1er : L’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lyon est interdit jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : La violation du présent arrêté constitue une infraction punie des peines prévues pour les contraventions de première classe.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. 

Article 4 : Tout officier et agent de police judiciaire et tout agent visé à l’article 15 du Code de procédure pénale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville de Lyon, le … 2019

Le Maire, 

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