Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le gestion de la ville de Lyon // Intervention d’Etienne Tête au conseil municipal // 18 novembre 2019
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Ce rapport est d’une longueur extraordinaire. Je crois que la Chambre Régionale des Comptes était confrontée à la volonté de dire un certain nombre de choses et donc un certain nombre de critiques. On nous fait des calculs de proportionnalité. Là, elle était confrontée à une situation particulière avec l’obligation de rentrer dans le détail.

Je ne reprends pas tout ce qui s’est dit et parfois admirablement dit. Je vais souligner d’autres points.

Sur les marchés publics, ce que l’adjoint aux finances nous a exposé n’est pas tout à fait la réalité du rapport. On nous indique d’abord que l’on a fait un échantillon d’un certain nombre de marchés. Et parfois les analyses n’étaient pas très exactes, notamment le marché de prestation d’hôtesses au service du cabinet en 2017. On fait des évaluations avec des coefficients que l’on peut faire évoluer pour arriver au résultat que l’on souhaite. La Chambre constate que le système de notation des offres aboutit à pénaliser plus que proportionnellement les offres s’écartant du prix le plus bas tout en pénalisant les offres s’écartant de la meilleure offre technique peut poser problème au regard de la pondération des critères. Par conséquent, la Chambre invite la ville à modifier ses critères. Il fut un temps où il y avait un adjoint écologiste aux marchés publics qui n’avait pas fait l’objet de telles critiques.

Autres observations sur la fan zone que la ville avait souhaité confié à GL Events tant pour sa conception que son aménagement. La ville n’a pas fait d’allotissements ce qui a conduit la ville à demander à tous les candidats pour la création de cette fan zone des références financières notamment très élevées et par conséquent une seule entreprise a eu la capacité à répondre à la demande de la ville de Lyon, même après une deuxième procédure de marché. Finalement le marché avait un montant légèrement inférieur à l’estimation, mais quelques mois plus tard un avenant représentant 22,66% du montant total lui était ajouté.

Je ne reviendrais pas longuement sur les conditions d’attribution de la Plaine des Etats Unis, d’autres groupes ont développé. Notons quand même que l’avis de valeur a été publié à l’époque en fonction du Plan Local d’Urbanisme alors en vigueur qui à l’époque n’autorisait pas les constructions faites ensuite. La procédure de modification du PLU a été lancé par le président de la Métropole de Lyon moins de 2 mois après. Et la ville n’a pas sollicité les Domaines pour faire réactualiser la valeur du bail en fonction de cette nouvelle destination du terrain.

Le récapitulatif des marchés de places de rencontres sportives passés depuis 2014. Là encore, on peut s’étonner des sommes extrêmement importantes en faveur de l’OL. Par exemple 715 000 Euros en janvier 2016, alors que le nouveau stade n’est plus à Lyon. 1, 5 Millions environ sur ces deux dernières années. La Chambre regrette que si la distribution d’une partie des places fait l’objet d’un suivi, ce n’est pas le cas des places distribuées par le cabinet du maire. La Chambre nous rappelle donc que nous devons garantir l’intérêt général de telles distributions.

La cession des véhicules à des opérateurs de vente volontaire. Aucune délibération pour des ventes supérieures à un montant de 4 600 Euros n’a été prise par le conseil. Alors que nous réalisons pourtant des ventes supérieurs au montant limite. La Chambre conclut que les cessions de nos véhicules sont marquées par de nombreuses irrégularités sans assez de contrôles hiérarchiques et des élus.

Sur les modalités d’utilisation des véhicules de service. Ils nous rappellent que seuls 6 véhicules de fonction sont attribués, pas de remarques sur ce sujet. Les autres sont des véhicules de service. Mais le rapport note que dans la pratique les agents peuvent bénéficier d’une autorisation de trajets domicile-travail et d’une autorisation de remisage à domicile en contrepartie d’une participation financière. Toutefois, cet octroi de véhicule n’est pas lié à des nécessités de service. Le véhicule peut être accordé à un agent qui n’a pas besoin quotidiennement d’un véhicule. Chaque agent paye 605 Euros pour ce véhicule ce qui parait bien en deçà du cout réel. Evidemment, cette pratique n’est pas en cohérence avec l’engagement climat de la ville.

Enfin, un grand chapitre sur le personnel, d’autres en ont parlé. Soulignons pour conclure le nombre important de fonctionnaires mis à disposition d’associations dont l’Opéra de Lyon pour environ 10 Millions d’Euros dans des conditions irrégulières. La chambre régionale utilise ce mot. Pourtant dès notre arrivée dans ce conseil municipal en 2001, les écologistes avaient proposé d’utiliser le statut de l’Etablissement Public de Coopération Culturel pour régler ces problèmes.

Ce rapport souligne que nous avons eu raison d’attirer votre attention sur certains mécanismes.

Etienne Tête, conseiller municipal Europe Ecologie Les verts et apparentés de Lyon

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