Plan Local d’urbanisme // Intervention d’Etienne Tête au conseil du 4ème arrondissement de Lyon // 6 décembre 2017
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Pour aborder un plan local d’urbanisme et de l’habitat, il existe plusieurs approches.

La première consiste à s’appesantir sur le discours politique, sur les intentions affichées, sur la qualité de l’iconographie …

La seconde consiste à regarder les effets réels du plan, sur la vie concrète des citoyens, parcelle de terrain par parcelle de terrain.

Dans la masse confuse des documents qui composent le plan local d’urbanisme et de l’habitat, seuls le plan (aujourd’hui plusieurs plans superposés) et le règlement de la zone ont une utilité. Il détermine les droits à construire applicables à chaque citoyen.

Tout le reste n’est que littérature.

L’expression traditionnelle, l’enfer est pavé de bonnes intentions, trouve pertinemment à s’appliquer.

Il faut donc regarder l’enfer pour se prononcer et non pas les bonnes intentions singulièrement fréquentes dans les discours politiques lorsqu’il s’agit de faire accepter à l’opinion publique les plus mauvaises décisions. Un exemple célèbre, pour faire croire que le projet du Grand stade de l’Olympique Lyonnais était un projet écologique, 12 millions d’euros de panneaux photovoltaïques étaient prévus sur le toit du stade, en catimini un permis modificatif a été accordé pour supprimer l’objectif écologique principal de ce projet privé controversé.

Selon le Canard enchaîné, la même pirouette est en train de se produire pour le projet de l’aéroport Notre-Dame des Landes.

Deux exemples qui montrent que lorsque ce ne sont pas des écologistes qui mettent en œuvre des projets écologiques, rien ne se fait.

Le plan local d’urbanisme et de l’habitat est le seul acte réglementaire qui détermine les droits de chacun :

– Le droit de construire sur son terrain ;
– La valorisation de son terrain pour payer des droits de succession (qui peuvent se trouver anormalement élevés si le terrain devient ultérieurement inconstructible) ;
– Le droit de rester dans un environnement en fonction des droits à construire des voisins (un immeuble très important peut s’implanter à côté d’une maison modeste…) ;

Or de longue date, la loi et les règlements doivent être intelligibles. Le Conseil d’État va jusqu’à discerner dans la complexité croissante des normes une menace pour l’État de droit (Rapport public 2006 : Sécurité juridique et complexité du droit, Paris, La Documentation française).

Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité, précise :

« * Les nouveaux appels à candidatures PLUi 2017 pour promouvoir des démarches exemplaires
Un nouvel appel à candidatures PLUi, lancé le 8 mars dernier, permettra également de récompenser une quinzaine de lauréats pour leur démarche exemplaire de PLUi aboutis ou en cours d’élaboration, en termes de rapidité d’élaboration et de mobilisation des citoyens, d’intelligibilité du règlement et de prise en compte de la réforme du contenu du PLU, de prise en compte des besoins de revitalisation du centre-ville, etc. »

Il est évident que Lyon Métropole aurait plutôt droit au bonnet d’âne.

Les critiques du plan local d’urbanisme pourraient être déclinés en citant plusieurs exemples très précis, sur des zones particulières.

Nous indiquerons seulement trois caricatures :

En premier lieu, la réglementation « Espace végétalisé à valoriser »

« Tout projet réalisé sur un terrain concerné par l’inscription d’un espace végétalisé à valoriser est conçu, tant dans son organisation, sa qualité architecturale que dans l’aménagement des espaces libres, en se fondant sur les caractéristiques paysagères ou la sensibilité écologique du lieu. Il ne s’agit pas uniquement de préserver ces caractéristiques, mais également de les mettre en valeur dans le cadre d’un projet visant à donner une nouvelle vocation au site. »

Dans la suite on trouve encore toute une logorrhée dont il ressort un principe :

– Il n’est pas interdit de couper des arbres, le nombre d’arbres que le pétitionnaire au permis de construire pourra couper sera arbitrairement déterminé par le maire. Sur une parcelle intégralement couverte de ce zonage, le droit à construire va de tout aryen selon le bon vouloir du prince.

Dispositions à rapprocher des antécédents ci-dessus en matière de photovoltaïque, et chacun comprend, selon la formule de Jean de La Fontaine que vous soyez puissants ou misérables, les jugements du maire…

En second lieu, la situation des gens du voyage qui légitimement peuvent acquérir un terrain, pour implanter leur résidence mobile un certain nombre de mois de l’année, étant précisé, que la loi sur les gens du voyage interdit leur expulsion lorsque ces derniers sont propriétaires de leur parcelle.

La Circulaire UHC/IUH1/12 no 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

« Dans le plan local d’urbanisme
a)  L’accueil des gens du voyage doit être autorisé en fonction de l’analyse des besoins, telle qu’elle est traduite dans le schéma départemental. Le stationnement des caravanes peut être autorisé dans toutes les zones du plan local d’urbanisme sauf prescription particulière contraire. Toutefois, un plan local d’urbanisme qui interdirait le stationnement des caravanes sur l’ensemble du territoire de la commune serait entaché d’illégalité.

L’ancien plan local d’urbanisme du Grand Lyon interdisait grâce à la réglementation complexe de toutes les zones, l’installation de gens du voyage. En principe, l’installation conformément au règlement national d’urbanisme, devrait être possible dans des zones agricoles, le plus souvent délaissées sur le plan de l’agriculture.

Le projet de plan local d’urbanisme et de l’habitat ne résout pas ce problème.

En troisième lieu, sans qu’il soit possible de trouver une explication pertinente dans la présentation du plan local d’urbanisme, de nombreux zonages observent une diminution, en centre-ville, de la distance par rapport aux propriétés voisines. Cette diminution de densification est totalement contradictoire avec la lutte contre la péri urbanisation. D’autres exemples pourraient être soulignés.
En effet, hormis les zones où il convient d’imposer pour le linéaire de rue des constructions en limite de propriété, la distance de 4 m, applicable à tous depuis de nombreuses années ne mérite pas d’être modifié.

Évidemment, de nombreux exemples pourraient encore être indiqués. Cela sera l’objet des débats ultérieurs. Il est évident que dans le temps imparti d’un conseil d’arrondissement, compte tenu de l’ampleur du document, il n’est pas possible d’être exhaustif.

En revanche, notre expérience de défenseurs de l’environnement parle pour nous.

Etienne Tête, Conseiller Europe Ecologie Les Verts du 4ème arrondissement de Lyon