Commissions mixtes et équipements de proximité transférés aux arrondissements // Intervention de Françoise Chevallier au conseil municipal // 21 janvier 2019
Partager

Nous nous saisissons de ces délibérations pour revenir sur les rôles respectifs de l’arrondissement, de la ville et de la Métropole de Lyon.

Au moment où la France, et plusieurs pays d’Europe, traversent une crise politique importante, une crise de confiance vis à vis des institutions publiques, il est important de réfléchir au niveau local sur l’organisation de nos collectivités ; de réfléchir à comment mieux associer les habitants aux décisions et ainsi donner toute son importance à la proximité.

Nous pensons que cette délibération qui transfère des équipements de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissements va en partie dans ce sens.

Pour le cas particulier du transfert des espaces verts, c’est un transfert fictif car le financement des actions (entretien et projets) reste géré par la direction des espaces verts, les maires d’arrondissement n’ayant  pas souhaité en assurer la gestion. 

S’il faut garder une logique de mutualisation pour la gestion des ressources humaines ou la commande de matériel, les décisions sur les actions à mener doivent  au final bien être du ressort de l’arrondissement.

A terme, nous pensons indispensable de transférer aux arrondissements le budget permettant une gestion de proximité de tous ces équipements transférés.

Nous proposons de continuer dans ce sens et donner plus de pouvoir à des arrondissements redimensionnés. C’est-à-dire redéfinir la taille des arrondissements pour que ceux-ci soient plus pertinents en terme de nombre d’habitants et de taille de territoire desservi. 

Il est nécessaire aussi de se poser aussi la question du transfert d’équipements, en particulier de certains équipements culturels, à la Métropole quand ils concernent un public plus large que les seuls habitants de la ville de Lyon. 

Ce mouvement de transfert de plus d’équipements, soit aux arrondissements, soit à la Métropole, amènera à poser la question de la suppression de l’échelon mairie centrale. Nous garderions ainsi  deux collectivités : les arrondissements refondus et la Métropole.

La faiblesse des dotations d’arrondissement traduit bien le rôle actuel des conseils d’arrondissement : malgré une légitimité électorale forte, puisque chaque conseil est élu au suffrage universel direct, l’arrondissement demeure un échelon uniquement consultatif, qui n’est juridiquement pas doté de la personnalité morale, et qui ne dispose que d’un budget peu important. Pour rappel, les délibérations qui lui sont soumises ne le sont que pour avis ; une éventuelle opposition de l’arrondissement n’empêche pas le conseil municipal de délibérer dans le sens où il le souhaite.

L’élection au suffrage universel direct du conseil métropolitain transformera en 2020 la métropole lyonnaise en véritable communauté de destin, dotée d’un budget supérieur à celui de la Région pour assurer des compétences aussi multiples qu’essentielles. Chacun et chacune, parité obligera enfin, sera conseillère métropolitaine et conseiller métropolitain, et non plus délégué de sa commune ou de son arrondissement comme c’est encore trop le cas aujourd’hui.

Dans ce cadre nouveau et au regard des deux grands enjeux, celui du défi climatique et celui de la cohésion sociale, il devient essentiel de renforcer le rôle et la légitimité de l’échelon de proximité pour mieux articuler certaines compétences, pour faire un véritable contre-poids parfois. C’est pour nous le rôle à venir des  communes et des arrondissements dans le cadre métropolitain.

Il est nécessaire pour cela de doter les arrondissements des moyens d’avoir une véritable politique d’administration de leur territoire, il est nécessaire de mettre en place une véritable politique de concertation et co-contruction avec nos concitoyens et cela en partenariat avec la Métropole. Nous devons rétablir la confiance des citoyens envers la politique. C’est une condition essentielle pour l’adaptation au changement climatique et le maintien de la cohésion sociale les deux défis qui nous sont lancés.

Nous voterons ces délibérations en attendant que les commissions mixtes paritaires étudient les demandes de transfert de nouveaux équipements et nous sollicitons une représentation proportionnelle des différentes sensibilités politiques dans ces commissions paritaires.

Françoise Chevallier

Présidente du groupe des élu-e-s Europe Ecologie Les Verts et apparenté-e-s de la Ville de Lyon