Installation classée de traitement des métaux à lyon // Intervention de Bertrand Artigny au conseil du 5ème arrondissement de Lyon // 9 octobre 2017
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Le dossier qui nous est proposé d’approuver donne quelques informations que nous ne pouvons pas accepter en l’état.

Tout d’abord, en introduction, nous apprenons que POURQUERY « a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure du 10 mai 2016 exigeant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation au vu de la nomenclature des ICPE » suite à un avis technique de la DREAL en aout 2013, et une visite d’inspection en mars 2016
En d’autres termes, cette société qui existe depuis 2001, dont les activités sont décrites en début de délibération, exerce des activités polluantes depuis 15 ans sans que ces dernières ne soient conformes à la législation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Or, au chapitre III. (Impact sur l’environnement) A. (L’eau), il est écrit :
« les effluents aqueux sont traités (…) avant de subir une neutralisation à la soude pour rejet au réseau public.
Une analyse des rejets a été réalisé les 28 et 29 juillet 2016.
Pour le chrome VI, le seuil de détection est supérieur à la Valeur Limite d’Émission.
Des dépassements ont été pointés pour l’argent, la demande biochimique en oxygène et la demande chimique en oxygène.
Pour l’argent, l’auto surveillance des rejets a permis de démontrer que le dépassement de cet élément est ponctuel.
La société POURQUERY est en cours d’élaboration d’un protocole pour modifier le traitement des effluents aqueux
Une convention de rejet avec la métropole de Lyon est en cours d’élaboration. »

En d’autres termes, nous avons là une installation industrielle qui, malgré le fait qu’elle existe depuis plus de 16 ans, qu’elle a reçu une mise en demeure il y a plus de 18 mois pour se mettre en conformité avec la règlementation relative aux ICPE, n’a toujours pas de protocole fiable de traitement des effluents gazeux (puisque des contrôles faits, il y a plus d’un an ont montré des pollutions non conformes) et n’a toujours pas de convention de rejets dans les réseaux d’assainissement de la Métropole.

Au regard de ces éléments, en tant qu’écologistes, nous sommes déjà être très critiques quant aux normes actuelles, si en plus certaines ne sont pas respectées, nous ne pouvons pas nous prononcer favorablement sur ce dossier. Et ce n’est pas les remarques sur l’auto surveillance qui sont de nature à rassurer.

Donc, tant que la société POURQUERY ne présentera pas, a minima, un dossier complet sur les rejets d’effluents aqueux (protocole + convention), nous ne pouvons que voter contre cette délibération.

Bertrand Artigny, conseiller Europe Ecologie Les Verts du 5ème arrondissement de Lyon