Demande de la société Pourquery DMP d’exploiter une installation de fonte et d’affinage de métaux non ferreux // Intervention d’Emeline Baume au conseil municipal de Lyon // 23 octobre 2017
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Il est ici question des activités d’une entreprise du 7ème arrondissement, potentiellement dangereuses, et donc étudiées au titre des installations classées par les services de l’État.

Ce dossier comporte des informations qui nous posent problème.

En introduction, il est indiqué que Pourquery  « a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure du 10 mai 2016 exigeant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation au vu de la nomenclature des ICPE » suite à un avis technique de la DREAL en aout 2013, et une visite d’inspection en mars 2016.
Ce qui veut dire que cette société, qui existe depuis 2001, exerce des activités « polluantes » depuis 15 ans sans que ces dernières ne soient conformes à la législation des dites « Installation Classées Pour l’Environnement ».
Au chapitre de l’impact sur l’environnement et notamment l’eau, il est écrit que « les effluents aqueux sont traités avant de subir une neutralisation à la soude pour rejet au réseau public ». Une analyse des rejets a été réalisée les 28 et 29 juillet 2016. Celle ci a montré que pour le chrome VI, le seuil de détection est supérieur à la Valeur Limite d’Émission. De même, des dépassements ont été pointés pour l’argent, la demande biochimique en oxygène et la demande chimique en oxygène. Pour l’argent, l’auto-surveillance des rejets a permis de démontrer que le dépassement de cet élément est ponctuel.
De tels rejets nuisent au bon fonctionnement des installations d’épuration des eaux de la Métropole.

Cette installation industrielle qui, malgré le fait qu’elle existe depuis plus de 15 ans, qu’elle a reçu une mise en demeure il y a plus de 18 mois pour se mettre en conformité avec la règlementation relative aux ICPE, n’a toujours pas de protocole fiable de traitement des effluents aqueux (puisque des contrôles faits, il y a plus d’un an ont montré des pollutions non conformes) et n’a toujours pas de convention de rejets dans les réseaux d’assainissement de la Métropole. Il aurait été bien que la convention avec la Métropole de Lyon soit signée avant la présentation d’une telle délibération.

J’ajoute que le dossier laisse apparaître une pollution de l’air au moins dans le périmètre de l’installation. Il y aurait dû y avoir un avis du CHSCT de l’entreprise qui n’est pas dans le dossier. Le CHSCT, ce n’est pas qu’un cadre de plus qui ne sert à rien comme certains voudraient le faire croire. C’est aussi un outil pour le bien être au travail.

Nous pensons que ce dossier présenté aurait dû l’être avec une convention liant la Métropole prouvant effectivement le démarrage de la mise aux normes.

Pour nous, écologistes, tant que la société Pourquery ne présentera pas, à minima, un dossier complet respectant les normes sur les rejets d’effluents aqueux (protocole + convention avec la Métropole), nous ne pourrons pas voter cette délibération.

Emeline Baume
Conseillère municipale Europe Ecologie-Les Verts et apparentés de la Ville de Lyon

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