Débat d’Orientation Budgétaire 2018 // Intervention de Françoise Chevallier au conseil municipal // 20 novembre 2017
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2018 va connaître, selon les informations connues aujourd’hui, une baisse des dotations de l’État de l’ordre de 1,4 million d’euros. La contribution à la péréquation horizontale (FPIC) est gelée au niveau 2017. La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques que notre collectivité a connu ces dernières années sous forme de baisse importante de la Dotation Globale de Fonctionnement n’existe plus. Cela sera remplacé par un pacte financier entre l’État et les collectivités pour aboutir à une économie de 13 milliards en 5 ans. Le problème est que nous ne connaissons pas aujourd’hui les termes envisagés de ce pacte et les conséquences sur notre budget, cela est inquiétant.

Concernant la suppression progressive de la taxe d’habitation au dessous d’un certain niveau de revenus, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les collectivités car même si l’État le compenser intégralement, cette compensation sera déterminée par les taux et dégrèvements appliqués en 2017, cela rendra difficile toute évolution dans ce domaine. Nous attendons comme annoncé une réforme de la fiscalité locale, il y a un vrai enjeu pour plus d’équité dans ce domaine.
Dans ce contexte la situation financière de la ville reste solide : une capacité de désendettement à moins de 6 ans fin 2017 avec un niveau d’investissement proche de 100 millions d’euros par an comme prévu. Le fait de garder ce niveau d’investissement est essentiel quand on connaît le rôle de l’investissement public pour l’emploi local et pour la transition écologique.
En ce qui concerne les investissements la priorité doit bien être donnée aux équipements de proximité et à la transition énergétique.

Etant donnée l’urgence des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique, rappelée par l’appel récent de 15 000 chercheurs, il nous faut investir fortement dans l’indispensable transition écologique et énergétique. Celle-ci est porteuse de réduction d’émissions de gaz à effet de serre mais aussi d’économies de fonctionnement et c’est un véritable soutien à l’activité économique locale.

En ce sens le plan climat de la ville et le label Cit’Ergies qui portent la réhabilitation thermique des bâtiments municipaux vont dans le bon sens.
Arrêtons nous sur les objectifs de ce plan climat pour 2020 :
– deux de ces objectifs, la diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et une part de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation du patrimoine de la ville devraient être atteints ;
– notre inquiétude porte sur le 3ème objectif qui est de diminuer notre consommation énergétique de 20 % d’ici 2020. Nous sommes à presque 10 % de diminution. Il y a donc un gros effort à faire pour 2020.
Pour cela nous proposons que la baisse de 1,5 million qui a été décidée il y a un an concernant les investissements du plan climat soit revue et que nos investissements dans ce domaine soient augmentés. Soyons cohérents avec nos discours lors du rapport développement durable. La situation financière de notre collectivité le permet. Nous avons un peu de marge avec l’arrêt de la baisse brutale des dotations de l’État et nous pourrions plus étaler le plan Marges de manœuvre d’ici 2020 : pourquoi 9 millions en 2018 et 5 millions en 2019 et 3 millions en 2020 ?

Cet effort d’investissement pourrait porter aussi sur les énergies renouvelables. En effet le marché de l’électricité actuel qui comprend 50 % d’énergies renouvelables est intéressant mais il nous faut aussi produire ou soutenir la production d’énergies renouvelables, des projets sont encours mais cela pourrait sur certains toits de nos bâtiments municipaux : des associations comme Toits en transition sont prêtes pour la mise en œuvre.

Concernant la demande du gouvernement de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités, la récente annonce qui pourrait relever le taux d’évolution attendu de 1,2 % à 1,9 % rendrait la gestion des dépenses un peu moins contraignante. Néanmoins nous souhaitons rappeler que la diminution des dépenses de fonctionnement ne peut être uniforme, qu’il est important d’avoir des équipements de proximité de qualité et de les développer suivant l’augmentation de la population et qu’il est nécessaire d’avoir une politique sociale efficiente car la crise économique actuelle a de graves conséquences sur la situation sociale : des niveaux de chômage et précarité toujours préoccupants.

Il est important d’avancer aussi sur la question de la qualité et l’origine de l’alimentation et en particulier pour la restauration collective des écoles, des crèches et des seniors. Le prochain marché de la restauration scolaire sera l’occasion de faire plus de place au bio et aux circuits courts. Cela aussi soutient l’activité économique de notre territoire tout en préservant des éco systèmes agricoles.

Enfin concernant l’économie, notre collectivité a tout son rôle à jouer en articulation avec la Métropole pour accélérer les démarches d’économie circulaire territoriale par la commande publique comme indiqué avec l’enjeu restauration scolaire tout autant que par l’accompagnement entre autres des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.

Pour terminer, nous redisons notre demande récurrente d’agir auprès de nos partenaires financiers afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée. Nous attendons toujours la mise en place d’un groupe de travail sur cet objectif. Cela fait partie des actions efficaces que notre ville peut porter pour répondre aux enjeux de lutte contre le dérèglement climatique et ainsi agir pour une justice sociale et environnementale.

Merci par avance pour votre écoute aux propositions des élu-e-s écologistes qui resteront vigilants sur tous ces sujets.

Françoise Chevallier, conseillère municipale Europe Ecologie Les Verts de la Ville de Lyon

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