Contractualisation financière Etat-Ville de Lyon – projet de contrat 2018-2020 // Intervention de Françoise Chevallier au conseil municipal de Lyon // 28 mai 2018
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Le gouvernement actuel dans la continuité des précédents demande aux collectivités locales un effort de réduction de 13 milliards de leurs dépenses d’ici 2022 sur 50 milliards d’économies de l’ensemble des dépenses publiques.

Cela se traduit par une limitation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à une moyenne annuelle France entière de 1,2 %. Cela est mis en œuvre dans le cadre d’une contractualisation dont toutes les règles de la contractualisation sont fixées par l’État, y compris celles de la modulation à la hausse ou à la baisse de cette évolution.

Pour la ville de Lyon l’évolution des dépenses retenue dans le contrat est de 1,15 %. Selon les critères de calcul affichés dans le contrat, l’évolution moyenne annuelle constatée sur la période 2014-2016 est de 0,61 % en ajustant les dépenses réelles de fonctionnement de 2016, c’est à dire en enlevant certaines dépenses exceptionnelles (Euro 2016, indemnité au Lou Rugby en particulier) Si on fait avec les mêmes critères le calcul d’évolution de 2017 à 2016, le constat est une évolution des dépenses de 1,26 %. L’augmentation de la population l’explique en grande partie : ouverture de classes, ouverture de nouveaux équipements (bibliothèques en particulier)… et cette tendance va se poursuivre.

Il faudra donc que la ville de Lyon continue à faire des économies, certainement de plusieurs millions d’euros. On peut penser que les économies liées à une meilleure organisation, à la mutualisation, à la dématérialisation sont en grande partie déjà faites et que le risque est à l’avenir de dégrader le service public. Risque de diminuer encore les subventions aux associations et de les fragiliser alors qu’elles le sont déjà par la suppression des emplois aidés et pour certaines par la modification des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine ? Risque de privatiser certains services et de dégrader l’offre pour les usagers ? Risque de réduire certains services au public ? Cela nous inquiète.

Nous rappelons une nouvelle fois l’intérêt des investissements qui permettent de réduire les dépenses comme la rénovation énergétique des bâtiments municipaux. Cela allègera la contrainte et sera bénéfique pour notre environnement.

Cette contractualisation accentue de fait le contrôle de l’État sur les grandes collectivités locales.
Nous sommes contre ces réductions budgétaires imposées par le gouvernement qui risquent d’avoir des conséquences sur la qualité des services publics municipaux et l’engagement de la ville dans la transition écologique. Nous saluons la bonne négociation de la ville.

Notre groupe s’abstiendra sur cette contractualisation parce que c’est un choix imposé à la ville de Lyon qui a su négocier pour desserrer un peu la contrainte mais un choix politique du gouvernement que nous désapprouvons.

Françoise Chevallier
Présidente du groupe des élu-e-s Europe Ecologie Les Verts et apparenté-e-s de la Ville de Lyon